décrets

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
Télécommunications : Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs au renouvellement de la licence de deux sociétés

mercredi, 10 janvier, 2024 à 16:50 Rabat – Le Conseil de gouvernement a examiné et…

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l'organisation de la Commission des infractions fiscales et l'application de la TVA
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA

Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l’organisation…

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA

lundi, 25 décembre, 2023 à 18:31 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi,…

Protection sociale: Le ministère de la Santé oeuvre pour accélérer l’adoption de la plupart des décrets d’application d’ici la fin de l’année
Protection sociale: Le ministère de la Santé oeuvre pour accélérer l’adoption de la plupart des décrets d’application d’ici la fin de l’année

mardi, 14 novembre, 2023 à 23:10 Rabat  – Le ministère de la Santé et de…