décret

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret portant application de la loi sur l’efficacité énergétique
Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret portant application de la loi sur l’efficacité énergétique

mercredi, 15 novembre, 2023 à 15:09 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi,…

Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés
Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés

mercredi, 15 novembre, 2023 à 14:12 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous…

Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif aux conditions de versement des bourses d'études aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle
Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif aux conditions de versement des bourses d’études aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle

jeudi, 9 novembre, 2023 à 17:40 Rabat  – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi…

Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants

jeudi, 9 novembre, 2023 à 16:13 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale

Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales et suite à…

Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale

jeudi, 2 novembre, 2023 à 22:59 Rabat – Dans le cadre de la mise en…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'établissement de la carte judiciaire
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire

jeudi, 2 novembre, 2023 à 16:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Aide directe au logement: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret définissant les formes et modalités d'octroi des aides de l'Etat
Aide directe au logement: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret définissant les formes et modalités d’octroi des aides de l’Etat

jeudi, 2 novembre, 2023 à 16:14 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'examen par le gouvernement des propositions de loi
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’examen par le gouvernement des propositions de loi

jeudi, 26 octobre, 2023 à 17:20 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes

jeudi, 26 octobre, 2023 à 16:01 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…