complétant

La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
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mardi, 30 janvier, 2024 à 23:56 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

Chambre des conseillers: approbation en commission d’un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
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lundi, 29 janvier, 2024 à 22:00 Rabat – La Commission des Finances, de la Planification…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
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jeudi, 7 décembre, 2023 à 17:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…