Code

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects

23 mai 202423 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects

jeudi, 23 mai, 2024 à 17:31 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Chambre des conseillers: Le ministère reste ouvert à toute initiative de dialogue sérieux et responsable avec les partenaires sociaux (Mme Fettah)
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret approuvant le code des devoirs professionnels des comptables agréés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.150…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects

22 février 20248 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects

jeudi, 22 février, 2024 à 14:49 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

La Chambre des représentants clôture mardi la première session de l’année législative 2023-2024
La Chambre des représentants planche sur un nouveau code de déontologie des députés

lundi, 5 février, 2024 à 18:33 Rabat – La Chambre des représentants est en cours…

L’importance de l’adoption d’un code de déontologie parlementaire mise en avant à la Chambre des conseillers
L’importance de l’adoption d’un code de déontologie parlementaire mise en avant à la Chambre des conseillers

lundi, 29 janvier, 2024 à 17:25 Rabat – Le bureau de la Chambre des conseillers…

Contrôle fiscal sur place : 5,6 MMDH de recettes générées en 2022
La DGI publie l’édition 2024 du Code Général des Impôts

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier le Code général des impôts (CGI)…

Code des assurances: le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret
Code des assurances: le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret

14 décembre 202334 Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…

Le Chef du gouvernement tient une réunion dans le cadre de la mise en œuvre de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille
Le Chef du gouvernement tient une réunion dans le cadre de la mise en œuvre de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille

mercredi, 27 septembre, 2023 à 16:43 Rabat – Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch,…