attributions

Adoption d’un projet de décret relatif à la commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion
Adoption d’un projet de décret relatif à la commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion

jeudi, 9 mai, 2024 à 17:53 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique

jeudi, 21 décembre, 2023 à 15:06 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable

jeudi, 21 décembre, 2023 à 14:13 Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national

jeudi, 7 décembre, 2023 à 15:34 Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions
Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions

jeudi, 23 novembre, 2023 à 15:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…