Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la création des AREF
jeudi, 15 février, 2024 à 16:07 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.24.066 modifiant…
AREF
La Chambre des représentants approuve un projet de loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
lundi, 5 février, 2024 à 23:37 Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, lundi, un projet de loi visant à soumettre…
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Chambre des conseillers approuve à la majorité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
Chambre des conseillers: approbation en commission d’un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’assujettissement des cadres statutaires des AREF au régime des pensions civiles
