approbation

L’UE doit assumer pleinement sa responsabilité pour la préservation et la protection du partenariat avec le Maroc face aux provocations et manœuvres politiques (Baitas)
Approbation d’un projet de décret sur les modalités d’accréditation des organismes techniques en matière de protection contre les rayonnements ionisants

jeudi, 9 mai, 2024 à 16:34 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Chambre des conseillers: approbation en commission d’un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
Chambre des conseillers: approbation en commission d’un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles

lundi, 29 janvier, 2024 à 22:00 Rabat – La Commission des Finances, de la Planification…

Chambre des représentants : approbation en commission du projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires
Chambre des représentants : approbation en commission du projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires

mardi, 10 octobre, 2023 à 11:17 Rabat – La commission de justice, de législation et…