alternatives

L’adoption des peines alternatives, une solution appropriée pour remédier aux lacunes du système pénal actuel (M. Ouahbi)
L’adoption des peines alternatives, une solution appropriée pour remédier aux lacunes du système pénal actuel (M. Ouahbi)

vendredi, 15 décembre, 2023 à 15:13 Marrakech – La situation pénale au Maroc exige l’adoption…

Le projet de loi sur les peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire au Maroc
Le projet de loi sur les peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire au Maroc

samedi, 28 octobre, 2023 à 11:35 Fès – Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi…

La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives

Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance…

Chambre des représentants: La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives
Chambre des représentants: La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives

jeudi, 5 octobre, 2023 à 0:02 Rabat – La Commission de justice, de législation et…