Adoption

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret portant application de la loi sur l’efficacité énergétique
Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret portant application de la loi sur l’efficacité énergétique

mercredi, 15 novembre, 2023 à 15:09 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi,…

Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés
Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés

mercredi, 15 novembre, 2023 à 14:12 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous…

Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l’annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS
Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l’annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté, lundi lors d’une séance législative, le projet…

Chambre des représentants : adoption en commission de la 1ère partie du PLF-2024
Chambre des représentants : adoption en commission de la 1ère partie du PLF-2024

La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté,…

Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif aux conditions de versement des bourses d'études aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle
Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif aux conditions de versement des bourses d’études aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle

jeudi, 9 novembre, 2023 à 17:40 Rabat  – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi…

Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants

jeudi, 9 novembre, 2023 à 16:13 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale

Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales et suite à…

Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz

vendredi, 3 novembre, 2023 à 11:59 Rabat – La Chambre des représentants a adopté à…

Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale

jeudi, 2 novembre, 2023 à 22:59 Rabat – Dans le cadre de la mise en…

Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière…