adopte

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA

lundi, 25 décembre, 2023 à 18:31 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi,…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité

lundi, 25 décembre, 2023 à 17:19 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi,…

Code des assurances: le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret
Code des assurances: le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret

14 décembre 202334 Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au recensement de la population et de l’habitat au Royaume
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au recensement de la population et de l’habitat au Royaume

jeudi, 14 décembre, 2023 à 15:23 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base

jeudi, 7 décembre, 2023 à 17:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO

jeudi, 7 décembre, 2023 à 16:33 Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Chambre des Représentants : le PLF-2024 adopté en 2ème lecture
Chambre des Représentants : le PLF-2024 adopté en 2ème lecture

La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de…

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national

jeudi, 7 décembre, 2023 à 15:34 Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Chambre des Représentants : le PLF-2024 adopté en 2ème lecture
Chambre des Représentants : le PLF-2024 adopté en 2ème lecture

jeudi, 7 décembre, 2023 à 15:14 Rabat  – La Chambre des Représentants a adopté à…