Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement de la LF-2022
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi de règlement n°09.24 relative à l’exécution…
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement adopte un décret sur la création et l’organisation de l’IFBP
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les normes de qualité de l’air
