adopte

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement de la LF-2022
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement de la LF-2022

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement

jeudi, 29 février, 2024 à 16:17 Rabat – Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales

jeudi, 29 février, 2024 à 15:18 Rabat – Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects

22 février 20248 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…

Le Conseil de gouvernement adopte un décret sur la création et l’organisation de l’IFBP
Le Conseil de gouvernement adopte un décret sur la création et l’organisation de l’IFBP

jeudi, 22 février, 2024 à 15:01 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects

jeudi, 22 février, 2024 à 14:49 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les normes de qualité de l’air
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les normes de qualité de l’air

jeudi, 22 février, 2024 à 14:37 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale

jeudi, 15 février, 2024 à 18:32 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les indemnités allouées aux personnels du ministère de l’Éducation nationale
Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les indemnités allouées aux personnels du ministère de l’Éducation nationale

jeudi, 15 février, 2024 à 17:02 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques

jeudi, 15 février, 2024 à 16:56 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté…