Dans une démarche historique et porteuse d’avenir, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé une lettre au Chef du gouvernement, marquant ainsi le début d’une révision majeure du Code de la famille. Cette initiative, annoncée dans le Discours du Trône de l’année 2022, témoigne de l’engagement inébranlable du Souverain envers la promotion des droits des femmes et de la famille. Dans cet article, nous explorerons les détails de cette lettre royale et les implications de cette réforme cruciale.
La Lettre Royale : Un Engagement envers la Famille
La Lettre Royale, récemment adressée au Chef du gouvernement, matérialise la décision royale prise par SM le Roi Mohammed VI dans son Discours du Trône. Elle reflète l’attention soutenue que le Souverain porte aux enjeux relatifs à la condition de la femme et à la famille dans son ensemble. Cette lettre constitue un acte de première importance dans l’histoire du Maroc.
Une Réforme Collective
Outre sa lettre au Chef du gouvernement, Sa Majesté le Roi a confié la supervision de cette réforme capitale à plusieurs instances clés. Le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère public sont désignés pour jouer un rôle central, en raison de l’importance des aspects juridiques et judiciaires de cette question.
La Participation de Toutes les Parties Prenantes
Le Souverain a exhorté ces institutions à impliquer activement d’autres parties prenantes directement concernées par cette réforme. Le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l’Homme et l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille sont appelés à contribuer significativement. De plus, cette démarche s’ouvre aux acteurs de la société civile, aux chercheurs et aux spécialistes.
L’Échéance Royale
Les Hautes Instructions Royales précisent que les propositions d’amendements, résultant de ces consultations participatives, seront soumises à l’appréciation de SM le Roi dans un délai maximal de six mois. Cette étape primordiale précédera l’élaboration du projet de loi par le gouvernement et sa soumission au parlement pour adoption.
L’initiative de révision du Code de la famille, entreprise par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, constitue un événement historique qui témoigne de l’engagement indéfectible du Souverain envers les droits des femmes et de la famille. Cette réforme, menée de manière collective et inclusive, promet de redéfinir la législation marocaine pour mieux refléter les besoins et les aspirations de la société contemporaine.
Communiqué du Cabinet Royal
Voici le communiqué du Cabinet Royal:
“Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L’assiste, a adressé une Lettre au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille.
Cette Lettre Royale vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dans le Discours du Trône de l’année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain, que Dieu Le Glorifie, ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.
Parallèlement à la mission dont Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a chargé Monsieur le Chef du gouvernement, à travers cette Lettre, le Souverain a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.
Sa Majesté le Roi a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.
Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de SM le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption”.
