Le ministère des Finances et de l’Économie au Maroc, en collaboration avec la Direction des Impôts, a lancé une initiative fiscale innovante visant à encourager l’intégration des fonds dans le système bancaire. Cette mesure prévoit un prélèvement de 5 % sur les revenus non déclarés déposés dans les banques.
Qui est concerné par cette mesure ?
Selon la Direction des Impôts, cette initiative s’adresse aux personnes physiques disposant de revenus ou de bénéfices non déclarés avant le 1er janvier 2024. Ces revenus, qui servent à financer des actifs ou des dépenses spécifiques, doivent désormais être déclarés pour bénéficier de la régularisation.
Les actifs concernés incluent les dépôts bancaires, les espèces conservées en dehors du système bancaire, les biens mobiliers ou immobiliers acquis à des fins personnelles, ainsi que les prêts enregistrés dans des comptes courants d’associés ou accordés à des tiers.
Un exemple frappant est celui des individus exerçant des professions libérales ou des commerçants conservant des montants importants chez eux plutôt que dans des banques. Les propriétaires louant des appartements sans déclarer leurs revenus locatifs, ou encore les créateurs de contenu sur YouTube et d’autres plateformes, utilisant leurs comptes à des fins commerciales non déclarées, sont également concernés.
Les catégories exemptées
Cependant, la mesure ne vise pas tous les citoyens. Les employés ayant économisé une partie de leur salaire ou les personnes recevant de l’argent mensuellement de proches à l’étranger, comme un père ou un frère, ne sont pas concernés. De plus, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leurs fonds vers des comptes bancaires au Maroc sont également exclus de cette régularisation.
La Direction des Impôts a précisé que les montants déclarés et soumis à la contribution de 5 % ne seront pas pris en compte lors de contrôles fiscaux ultérieurs. Cette règle s’applique également à l’évaluation globale du revenu annuel dans le cadre des procédures d’examen prévues par l’article 216 du Code général des impôts.
Encourager une gestion transparente des finances
Cette initiative vise à renforcer la transparence financière et à encourager les citoyens à intégrer leurs fonds dans le système bancaire, un élément essentiel pour la croissance économique. En parallèle, elle réduit les risques liés à la conservation des fonds en dehors des circuits formels.
En incitant à la déclaration des revenus non officiels, le ministère des Finances espère établir une base fiscale plus large et équitable, tout en instaurant une confiance accrue entre les citoyens et l’administration fiscale.
