La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé, mardi, le démarrage de l’opération de contrôle de la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations familiales pour l’année scolaire 2024-2025.
Qui est concerné ?
Cette opération s’adresse à trois catégories d’enfants :
- Les enfants de 12 à 21 ans : bénéficiaires des allocations familiales.
- Les enfants de 16 à 21 ans : bénéficiaires de la pension de survivants.
- Les jeunes de 21 à 26 ans : couverts par l’assurance maladie obligatoire.
Un système dématérialisé pour plus d’efficacité
La CNSS a mis en place un système dématérialisé permettant l’échange électronique d’informations avec les administrations partenaires. Ce dispositif vise à simplifier la vérification de la scolarité des enfants.
Cependant, dans les cas où la vérification électronique n’est pas possible, les parents ou tuteurs sont tenus de soumettre les certificats de scolarité via le service Taawidaty dans un délai d’un mois. Ils doivent également préciser leurs numéros d’immatriculation pour faciliter le traitement des demandes.
Sanctions en cas de non-conformité
La CNSS rappelle que tout retard dans la soumission des documents nécessaires entraînera la suspension des prestations, conformément à la législation en vigueur.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts de la CNSS pour garantir une gestion rigoureuse et transparente des prestations sociales, tout en veillant à ce que les droits des bénéficiaires soient respectés.
