Politique DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Media7 respecte les droits de propriété intellectuelle et s’engage à protéger le contenu des auteurs et créateurs.
Cette politique décrit la procédure à suivre en cas de réclamation concernant une violation de droits d’auteur sur le Site.

1. Signalement d’une violation de droits d’auteur

Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée ou publiée sur notre Site sans autorisation, vous pouvez nous adresser une notification écrite contenant les éléments suivants :

  • une description de l’œuvre protégée ;

  • le lien ou l’emplacement sur le Site où le contenu litigieux apparaît ;

  • vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone) ;

  • une déclaration précisant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou la loi ;

  • une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit ou autorisé à agir en son nom ;

  • votre signature électronique ou manuscrite.

Les notifications doivent être envoyées à l’adresse suivante :
📧 [email protected]

2. Suppression du contenu concerné

Dès réception d’une notification valide, Media7 :

  • examinera la réclamation ;

  • supprimera ou désactivera l’accès au contenu incriminé ;

  • notifiera l’utilisateur ayant publié le contenu, afin qu’il puisse répondre à la réclamation s’il le souhaite.

3. Contre-notification

Si vous estimez que le contenu supprimé ne viole pas de droits d’auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite comprenant :

  • votre identification et vos coordonnées ;

  • l’identification du contenu supprimé et son emplacement avant suppression ;

  • une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que le contenu a été supprimé par erreur ;

  • votre consentement à la juridiction des tribunaux marocains.

4. Répétition des violations

Les utilisateurs reconnus coupables de violations répétées du droit d’auteur verront leur accès au Site suspendu ou supprimé.

5. Avertissement

Cette politique vise à respecter la loi DMCA tout en protégeant les créateurs et les utilisateurs.
Media7 se réserve le droit d’adapter ou de modifier cette politique à tout moment sans préavis.