Le Maroc franchira une nouvelle étape dans la digitalisation de son système fiscal dès le 1er janvier 2025. Les entreprises et particuliers soumis à l’impôt devront désormais se conformer à une procédure de notification électronique prévue par l’article 219 de la « Code Général des Impôts 2025 ». Cette mesure attribue la même valeur juridique aux notifications électroniques qu’à leurs équivalents papier, un changement majeur destiné à renforcer l’efficacité du recouvrement fiscal.
Des notifications électroniques à valeur légale
Les contribuables recevront leurs notifications fiscales sur l’adresse électronique déclarée à l’administration fiscale. Cette nouvelle méthode élimine la possibilité de contester la validité des communications électroniques, une pratique fréquente par le passé. Les entreprises, en particulier, ne pourront plus invoquer l’absence de reconnaissance légale des notifications numériques pour refuser de régler leurs arriérés.
Vers une transformation numérique du système fiscal
Le basculement vers le numérique s’appuie sur les dispositions du loi n°43-20 sur les services de confiance pour les transactions électroniques et son décret d’application. Ces textes législatifs garantissent la fiabilité et la sécurité des communications électroniques via des fournisseurs de services certifiés. L’ancien cadre réglementaire mentionné dans l’article 145-10, qui stipulait les modalités d’utilisation d’une adresse électronique, a été supprimé par la nouvelle loi de finances.
Les avantages de la digitalisation
Selon Abdelrazak El Kouni, expert-comptable et conseiller en fiscalité, ce changement représente une avancée stratégique. « La numérisation du système fiscal réduira les coûts opérationnels, accélérera les délais de traitement et améliorera la transparence, » a-t-il déclaré. Grâce à l’utilisation d’outils numériques avancés, comme le chiffrement de bout en bout, les notifications électroniques offriront une protection accrue des données personnelles.
El Kouni a également souligné que cette réforme facilitera la gestion fiscale des contribuables. « Les délais de paiement seront plus faciles à respecter grâce à des rappels automatisés, ce qui contribuera à un meilleur respect des obligations fiscales, renforçant ainsi la stabilité économique et attirant les investisseurs, » a-t-il ajouté.
Sécurité et fiabilité : des priorités essentielles
Mohamed Amine Aqsim, expert en contentieux fiscal, a insisté sur l’importance de la sécurité pour garantir la réussite de cette transition. « L’utilisation de prestataires de services fiables, agréés par l’État, est cruciale pour protéger les données fiscales sensibles », a-t-il affirmé. Il a également mentionné le recours à des technologies avancées, telles que l’authentification à deux facteurs et la reconnaissance biométrique, pour s’assurer que seules les personnes autorisées accèdent aux notifications.
Un changement incontournable
Malgré les défis d’adaptation pour certains contribuables, cette réforme devrait transformer le paysage fiscal marocain. Avec un système plus transparent et efficace, le Maroc vise à réduire les risques de fraude et à augmenter les recettes fiscales. En instaurant un environnement fiscal plus stable et sécurisé, cette initiative promet de renforcer l’attractivité du pays pour les investisseurs nationaux et étrangers.
