Les services des impôts et des douanes au Maroc intensifient leurs efforts pour réduire le montant des arriérés fiscaux et des dettes accumulées par des contribuables. Cette initiative, encadrée par des instructions de la direction centrale du ministère de l’Économie et des Finances, vise à récupérer une partie des créances publiques jugées irrécupérables, qui perturbent annuellement la planification budgétaire.
Selon des sources fiables, les directions générales des impôts et des douanes ont mobilisé leurs départements juridiques pour renforcer les procédures de recouvrement, notamment par le biais des notifications de paiement, des saisies exécutoires et des ventes aux enchères des biens des débiteurs. Ces mesures visent à maximiser les recouvrements avant la fin de l’année.
Les opérations de recouvrement impliquent une collaboration étroite avec les services de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) pour identifier les fraudeurs fiscaux. Par ailleurs, des partenariats avec l’Agence nationale de la conservation foncière permettent de localiser les propriétés immobilières des débiteurs. Les registres des actifs commerciaux auprès des tribunaux sont également épluchés pour cibler les entreprises endettées en voie de liquidation judiciaire ou de faillite.
Les services fiscaux ont également identifié près de 300 000 sociétés fictives impliquées dans des fraudes à grande échelle, notamment par le biais de l’importation de biens sans paiement de la TVA et la création d’établissements pour stocker des actifs immobiliers. Les enquêtes ont révélé la disparition rapide de ces entreprises après des opérations frauduleuses.
Face à l’ampleur des dettes irrécupérables, un projet de loi spécifique est à l’étude pour effacer ces créances jugées comme des « actifs fictifs » dans les comptes publics. Ces dettes, estimées à des milliards de dirhams, comprennent notamment 40 milliards de dirhams liés à des factures falsifiées, dont 8 milliards de TVA non versée.
Contrairement aux entreprises privées qui classent leurs dettes irrécupérables comme pertes, la Trésorerie générale doit poursuivre les procédures de recouvrement, même en cas de probabilité faible de récupération, conformément au Code des procédures de recouvrement des créances publiques.
