La Cour d’Appel de Rabat a confirmé une condamnation pour escroquerie et usurpation de fonction à l’encontre d’un faux avocat et de son épouse. La décision, rendue tard lundi dernier, a confirmé une peine précédemment prononcée par le Tribunal de Première Instance de Rabat en avril dernier.
Le « faux avocat » et son épouse ont été reconnus coupables d’escroquerie, de fraude et d’usurpation de fonction réglementée par la loi. L’avocat a écopé de trois ans de prison ferme et d’une amende de 3000 dirhams, tandis que son épouse a été condamnée à un an avec sursis pour complicité.
Les faits ont révélé que l’accusé, abandonné par ses pairs avocats, a tenté en vain de convaincre la cour de son innocence. Cette condamnation a été confirmée par la Cour d’Appel de Rabat, mettant ainsi fin à une série de manœuvres frauduleuses.
L’homme dans la quarantaine a été arrêté pour escroquerie et utilisation frauduleuse d’un titre lié à une profession réglementée par la loi. Sa femme a également été poursuivie pour avoir prétendu être une greffière dans un bureau fictif à Rabat. Elle a été libérée sous caution pour complicité.
L’accusé avait réussi à infiltrer des audiences judiciaires dans certaines juridictions du royaume, se faisant passer pour un avocat. Son audace dans la perpétration d’actes frauduleux devant les tribunaux a été soulignée, lui permettant de plaider dans des affaires importantes contre des secteurs et des administrations publiques.
L’affaire a éclaté lorsque des demandeurs ont déposé une plainte contre l’avocat pour son manque de coopération dans une affaire judiciaire. Le bâtonnier des avocats a découvert que le nom mentionné ne figurait pas sur la liste officielle des avocats qualifiés et affiliés à l’Ordre.
Cette condamnation marque la fin d’un chapitre pour cet avocat frauduleux et souligne l’importance de la vigilance dans le domaine juridique pour prévenir de telles pratiques frauduleuses.
