La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé aujourd’hui, lundi, l’annulation des dettes dues au titre du régime d’assurance obligatoire de base pour la maladie liées aux cotisations, aux augmentations, et aux frais de suivi obligatoires pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants, et non-salariés exerçant une activité spécifique.
Annulation des Dettes pour les Périodes Antérieures à Novembre 2023
Selon le communiqué reçu par « Les Jours 24 », les personnes non salariées qui n’ont pas versé leurs cotisations pendant au moins trois mois pour la période avant novembre 2023 peuvent bénéficier des dispositions de la loi n° 41.23 en date du 04/12/2023. Cette loi vise à annuler les dettes dues à la CNSS au titre du régime d’assurance obligatoire de base pour la maladie au profit des travailleurs non salariés.
Engagements pour Bénéficier de l’Annulation
Le communiqué souligne que les travailleurs non salariés désireux de bénéficier de cette annulation doivent commencer à payer leurs cotisations dues pour la période à partir de décembre 2023 et au-delà, pendant la période de qualification s’étendant de janvier 2024 à avril 2024. De plus, ils doivent respecter le paiement régulier des cotisations pendant une période de douze mois consécutifs, commençant le mois suivant celui où ils ont commencé à payer les cotisations.
Formation Obligatoire pour les Bénéficiaires de l’Annulation
Il est à noter que les travailleurs non salariés éligibles à cette annulation seront soumis à une période de formation qui leur accorde le droit de bénéficier des services de l’assurance obligatoire de base pour la maladie. Cette période de formation est fixée à trois mois, commençant le mois suivant celui où ils ont commencé à payer les cotisations.
Modalités de Paiement des Cotisations
Les cotisations en cours dues peuvent être réglées via le lien électronique dédié aux travailleurs non salariés: https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns ou par l’intermédiaire des bureaux locaux agréés.
Pour plus d’informations, le communiqué ajoute que vous pouvez contacter le centre de relation clientèle au numéro 3939.
