Oujda, Maroc – Dans une affaire qui restera gravée dans les annales de la justice marocaine, le tribunal de première instance de Oujda a prononcé un verdict historique, condamnant un individu pour avoir qualifié une jeune fille de « handicapée ». Cette décision marque un pas significatif dans l’application de la « Convention relative aux droits des personnes handicapées ».
Les faits remontent à juin dernier lorsque la victime, une jeune fille en situation de handicap, a courageusement porté plainte contre son voisin à la cellule de lutte contre la violence envers les femmes du tribunal de Oujda. Elle a dénoncé les attaques verbales incessantes de son voisin qui l’insultait en utilisant le terme « handicapée », sans raison valable apparente.
Cette jeune fille, souffrant d’un handicap à la main droite, a témoigné que les actes offensants de son voisin avaient profondément impacté son bien-être psychologique et sa liberté personnelle. Ces insultes l’avaient même contrainte à rester cloîtrée chez elle, pour échapper aux remarques humiliantes.
Un témoin de l’affaire a confirmé avoir entendu le prévenu dire à la plaignante à plusieurs reprises : « Ô boiteuse… Ô handicapée ». Ces moqueries en raison de son handicap à la main droite ont été rapportées avec mépris.
Pendant l’interrogatoire, l’accusé a nié toutes les allégations portées contre lui, affirmant qu’il n’avait aucun lien significatif avec la plaignante, hormis un litige concernant une parcelle de terrain qu’il avait acquise, et que le père de la plaignante souhaitait également obtenir. Il a déclaré avoir déposé une plainte contre la famille de la jeune fille au sujet de cette question, ce qui l’a poussé à porter des accusations de diffamation contre lui pour le contraindre à céder. Selon lui, il n’avait jamais eu l’intention de l’humilier, affirmant qu’il lui avait simplement conseillé de « laisser de côté ce litige » en raison de son handicap, mais sans intention de la diffamer.
Le ministère public auprès du tribunal de Oujda a décidé de poursuivre le prévenu pour l’infraction de « diffamation publique envers une femme » en vertu de l’article 443 du Code pénal.
Après plusieurs audiences judiciaires, la juridiction a finalement décidé de condamner l’accusé pour « diffamation envers une femme en raison de son sexe ». Une amende de 10 000 dirhams a été infligée à l’accusé. Le tribunal a jugé que qualifier une jeune fille de « handicapée » dans un certain contexte constituait un acte de « diffamation et de discrimination ». Il a souligné que le handicap est le résultat de l’interaction entre les individus, les obstacles et les environnements environnants qui entravent leur pleine participation à la société.
Cette décision historique du tribunal de Oujda démontre l’engagement envers la protection des droits des personnes en situation de handicap et la lutte contre toute forme de discrimination ou de diffamation à leur encontre. La justice a clairement indiqué que de tels comportements ne seront pas tolérés, et que chaque individu, quelles que soient ses circonstances, mérite le respect de sa dignité.
